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15 novembre 2011Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 22 mai 2012
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15 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 20 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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25 octobre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 15 novembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 15 novembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 21 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 6 mars 2012