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- 1. Débat d'orientation des finances publiques pour 2009
- 2. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mission temporaire d'un député
- 2. Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
- 3. Ordre du jour des prochaines séances.
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
- 2. Rappel au règlement
- 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Nord (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)