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- 1. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite)
- 2. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
- 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
- 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
- 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 1093)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (deuxième lecture)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)