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22 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé annuelRéponse publiée le 22 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 octobre 2011
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22 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 8 novembre 2011
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22 février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 5 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 2 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé annuelRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 1er novembre 2011
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20 janvier 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance