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28 septembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 26 juillet 2011
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : mortTitre : inhumationRéponse publiée le 13 décembre 2011
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21 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 16 août 2011
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21 septembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 29 mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 29 novembre 2011
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15 septembre 2010Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financementQuestion posée en séance
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14 septembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 26 octobre 2010