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15 juin 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 10 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreRéponse publiée le 21 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 mai 2010Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 19 octobre 2010
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11 mai 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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28 avril 2010Rubrique : marchés financiersTitre : banques et établissements financiersQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 21 février 2012