-
- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n os 1494, 1511)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire.
- 2. Loi de finances rectificative pour 2009 (suite) (n° s 1494, 1511)
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Loi de finances rectificative pour 2009 (suite) (n° s 1494, 1511)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) — Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n° 1360) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (discussion générale commune)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 mars 2017 (14e législature)