M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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24 décembre 2001

Question écrite n° 70845 de M. Christian Estrosi

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : SACEM

Question sans réponse
24 décembre 2001

Question écrite n° 70844 de M. Christian Estrosi

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : décharges

Réponse publiée le 1er avril 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 70843 de M. Christian Estrosi

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 6 mai 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70747 de M. Christian Estrosi

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question sans réponse
17 décembre 2001

Question écrite n° 70746 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
17 décembre 2001

Question écrite n° 70745 de M. Christian Estrosi

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question sans réponse
17 décembre 2001

Question écrite n° 70718 de M. Christian Estrosi

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 25 février 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70717 de M. Christian Estrosi

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 25 février 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70716 de M. Christian Estrosi

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 25 février 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70715 de M. Christian Estrosi

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 25 février 2002

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M. Christian Estrosi

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