• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68920 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68919 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68862 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68860 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68857 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : drogue

  Titre : dépénalisation

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68835 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68832 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68798 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68797 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68796 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 avril 2002