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Réponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 3 mars 2015
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Réponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 17 février 2015
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18 novembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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5 novembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 17 février 2015