M. Claude Evin

Socialiste

Loire-Atlantique (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 4 avril 1986 au 1er avril 1987
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 22 septembre 1991 - Mandat du 26 septembre 1991 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 28 juillet 1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 7 avril 1986 au 2 avril 1987
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 7 avril 1986 au 2 avril 1987
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 7 avril 1998
      - Du 10 octobre 1991 au 6 mai 1992
      - Du 23 juin 1988 au 28 juin 1988
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 4 juin 1987
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1998 au 8 avril 1998
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 mai 1992 au 1er avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 21 octobre 2003 au 25 février 2004
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
  - Membre
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 2 mai 1992 au 1er avril 1993
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Suède
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France République du Cameroun
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République d'Haïti
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Bénin
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Malawi
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Cameroun
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Soudan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République centrafricaine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Togolaise
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique du Congo
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 14 décembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République Libanaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 15 janvier 1987 au 14 mai 1988
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Suède
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1997 au 23 octobre 2001
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Président
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
      - Du 19 décembre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 2 octobre 1997 au 30 septembre 2001
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 9 juillet 2002 au 29 septembre 2004
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 3 septembre 2002 au 29 septembre 2004
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
      - Du 12 décembre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 2 octobre 1997 au 30 septembre 2001

M. Claude Evin

Fonctions (archives)