M. Laurent Fabius

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2012 (14^e législature)

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23 octobre 2007

Question écrite n° 7994 de M. Laurent Fabius

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 29 janvier 2008
11 septembre 2007

Question écrite n° 4183 de M. Laurent Fabius

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 25 mars 2008
11 septembre 2007

Question écrite n° 4164 de M. Laurent Fabius

Rubrique : énergie et carburants

Titre : raffinage

Réponse publiée le 4 décembre 2007
7 août 2007

Question écrite n° 2610 de M. Laurent Fabius

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : médecine de prévention

Réponse publiée le 11 mars 2008
7 août 2007

Question écrite n° 2609 de M. Laurent Fabius

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Réponse publiée le 6 novembre 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113963 de M. Laurent Fabius

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113958 de M. Laurent Fabius

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question sans réponse
10 octobre 2006

Question écrite n° 106528 de M. Laurent Fabius

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : médecine de prévention

Question sans réponse
12 septembre 2006

Question écrite n° 103695 de M. Laurent Fabius

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 16 janvier 2007
4 avril 2006

Question écrite n° 91018 de M. Laurent Fabius

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 23 janvier 2007

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M. Laurent Fabius

Questions posées (archives)