• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28290 de M. Albert Facon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27040 de M. Albert Facon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27027 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26946 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26584 de M. Albert Facon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26252 de M. Albert Facon

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25446 de M. Albert Facon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25445 de M. Albert Facon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22803 de M. Albert Facon

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22554 de M. Albert Facon

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003