• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17925 de M. Albert Facon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17502 de M. Albert Facon

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16960 de M. Albert Facon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16959 de M. Albert Facon

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16292 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 523 de M. Albert Facon

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question posée en séance
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15587 de M. Albert Facon

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15131 de M. Albert Facon

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14090 de M. Albert Facon

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 12 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 434 de M. Albert Facon

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Question posée en séance