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18 février 2002Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 20 février 2002
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11 février 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 25 mars 2002
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28 janvier 2002Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 8 avril 2002
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Réponse publiée le 4 février 2002
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24 décembre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 18 mars 2002
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17 décembre 2001Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : patrimoine culturelTitre : musée des arts premiersQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 4 mars 2002
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10 décembre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 18 mars 2002