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Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie et M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis) 17
Informations relatives à la commission 26
Amendements examinés par la commission 27 -
Table ronde sur les relations entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie)
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Joseph Maïla, responsable du pôle « religions » à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
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Accord France-Belgique en matière de sécurité sociale M. André Schneider, rapporteur
France-Libye : accord de coopération sur la sécurité et la lutte contre la criminalité, M. Didier Julia, rapporteur -
Israël : lutte contre la criminalité et le terrorisme n° 1892 M. Robert Lecou, rapporteur
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 18 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 21 -
Examen du rapport d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, rapporteurs.
Etats-Unis : avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 1850 rectifié) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 1888) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n° 1851 rectifié) M. Henri Plagnol, rapporteur -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
Vaucluse (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)