M. Jean-Michel Ferrand

Union pour un Mouvement Populaire

Vaucluse (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 30 septembre 1986 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 9 avril 2009 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 8 avril 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 2009 au 8 avril 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 19 novembre 1986 au 14 mai 1988
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les inondations
      - Du 18 mai 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 6 juin 1994
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 17 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 7 juin 1994 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 23 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 27 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 7 juin 1994 au 21 avril 1997
      - Du 1er novembre 1993 au 6 juin 1994
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la truffe
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 3 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République du Guatemala
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Hongrie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Guatemala
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Royaume du Népal
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 4 décembre 2007 au 1er avril 2008
    - France-Kenya
      - Du 4 février 2008 au 1er avril 2008
    - France royaume du Népal
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bolivie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Kenya
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 30 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Équateur
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 18 mars 1992 au 1er avril 1993
    - France Jamaïque
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Malawi
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France-République de Moldavie
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Djibouti
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 22 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monténégro
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Jamaïque
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Yemen
      - Du 10 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kirghizistan
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 25 novembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Erythrée
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 12 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Turquie
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Ouganda
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Kazakhstan
      - Du 18 janvier 2006 au 19 juin 2007
    - France République du Honduras
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Guatemala
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 13 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Éthiopie
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bolivie
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 26 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République slovaque
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 3 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 8 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Soudan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Erythrée
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kirghizistan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monténégro
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Slovaquie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Yemen
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Djibouti
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Zimbabwe
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Jamaïque
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique de Somalie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Turkménistan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République slovaque
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
    - France République de l'Ouganda
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Panama
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Costa Rica
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Timor oriental
      - Du 25 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Slovénie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 juillet 1987 au 14 mai 1988
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Djibouti
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 21 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Kazakhstan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Tadjikistan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 5 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Guatemala
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Kirghizistan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 4 janvier 2006 au 19 juin 2007
    - France République de Bélarus
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Turquie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Vénézuela
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bulgarie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bolivie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Cambodge
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Turkménistan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Kenya
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Népal
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 30 octobre 1997
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Mozambique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Jamaïque
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Yémen
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Biélorussie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 mars 1992 au 1er avril 1993
      - Du 30 janvier 1992 au 17 mars 1992
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Nicaragua
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 3 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Équateur
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 5 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 1er février 1994 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Malawi
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Singapour
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des Seychelles
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 14 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Chypre
      - Du 21 octobre 1991 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Dominicaine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 1er décembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 7 décembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Malaisie
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 23 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
      - Du 22 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Michel Ferrand

Fonctions (archives)