M. Alain Ferry

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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13 juillet 2004

Question écrite n° 43438 de M. Alain Ferry

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 22 février 2005
13 juillet 2004

Question écrite n° 43409 de M. Alain Ferry

Rubrique : travail

Titre : licenciement pour inaptitude physique

Réponse publiée le 2 novembre 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41481 de M. Alain Ferry

Rubrique : chasse et pêche

Titre : pêche

Réponse publiée le 14 septembre 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40148 de M. Alain Ferry

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 10 août 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40147 de M. Alain Ferry

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 14 décembre 2004
11 mai 2004

Question écrite n° 39190 de M. Alain Ferry

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 17 août 2004
13 avril 2004

Question écrite n° 37423 de M. Alain Ferry

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 6 juillet 2004
2 mars 2004

Question écrite n° 34859 de M. Alain Ferry

Rubrique : animaux

Titre : ours

Réponse publiée le 7 septembre 2004
2 mars 2004

Question écrite n° 34858 de M. Alain Ferry

Rubrique : animaux

Titre : chats

Réponse publiée le 15 juin 2004
2 mars 2004

Question écrite n° 34857 de M. Alain Ferry

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Question sans réponse

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M. Alain Ferry

Questions posées (archives)