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14 juillet 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 18 mai 2004
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30 juin 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 25 août 2003
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30 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : CAT et ateliers protégésRéponse publiée le 2 mars 2004
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19 juin 2003Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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9 juin 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 28 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 septembre 2003
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Réponse publiée le 28 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : âge de la retraiteRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 28 avril 2003