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25 janvier 2005Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 7 juin 2005
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25 janvier 2005Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : sports scolaires et universitairesRéponse publiée le 8 mars 2005
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Réponse publiée le 22 mars 2005
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18 janvier 2005Rubrique : marchés publicsTitre : UGAPRéponse publiée le 3 mai 2005
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18 janvier 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : âge de la retraiteRéponse publiée le 15 novembre 2005
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18 janvier 2005Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 avril 2005
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11 janvier 2005Rubrique : chasse et pêcheTitre : conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 17 mai 2005
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11 janvier 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2005
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11 janvier 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : âge de la retraiteRéponse publiée le 8 février 2005
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Réponse publiée le 25 janvier 2005