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23 décembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : pays en voie de développementRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 5 juillet 2005
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16 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 septembre 2003
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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 17 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 24 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 18 décembre 2002
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9 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteRéponse publiée le 2 mars 2004