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- 1. Abrogation du bouclier fiscal
- 2. Titres d'identité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (vote solennel)
- 3. Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 2275)
- 4. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (n° 2297)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l'hôpital (n° 1210 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès d'un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n°1127) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n os 1127, 1198) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation des institutions de la V e République (n o 820)
- 4. Modernisation de l'économie (suite) (n o 842)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Modernisation des institutions de la V e République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (11e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)