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2 octobre 2012Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 juillet 2012Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsQuestion posée en séance
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29 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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22 novembre 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 17 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2011Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion posée en séance
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11 octobre 2011Rubrique : industrieTitre : matériel de transportsRéponse publiée le 19 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 octobre 2011
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22 février 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 3 mai 2011