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11 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 8 février 2011
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16 décembre 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 1er février 2011
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7 octobre 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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17 août 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 26 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : financesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010