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26 janvier 2010Rubrique : presse et livresTitre : quotidiensRéponse publiée le 4 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guyane et MartiniqueRéponse publiée le 30 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2010Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 8 mars 2011
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14 janvier 2010Rubrique : grandes écolesTitre : étudiantsQuestion posée en séance
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12 janvier 2010Rubrique : travailTitre : télétravailRéponse publiée le 2 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 2 novembre 2010
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12 janvier 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 9 août 2011