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- QUES_OSD (Questions orales sans débat)
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Jacques Lafleur
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fiscalité juste et efficace (Vote solennel)
- 4. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (Vote solennel)
- 5. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (Vote solennel)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme en Haïti
- 2. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (n os 1207, 1357)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)