Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 décembre 2015

Question écrite n° 91651 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : établissements de santé

Titre : maternités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 décembre 2015

Question au Gouvernement n° 3399 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : ordre public

Titre : attentats

Question posée en séance
1er décembre 2015

Question orale sans débat n° 1164 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 9 décembre 2015
24 novembre 2015

Question écrite n° 91261 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 14 juin 2016
17 novembre 2015

Question écrite n° 91136 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances : personnel

Réponse publiée le 20 septembre 2016
7 octobre 2015

Question au Gouvernement n° 3166 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : travail

Titre : politique et réglementation

Question posée en séance
22 septembre 2015

Question écrite n° 88854 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 7 février 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88486 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Réponse publiée le 12 janvier 2016
8 septembre 2015

Question écrite n° 87825 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 23 août 2016
27 mai 2015

Question au Gouvernement n° 2935 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : associations

Titre : financement

Question posée en séance

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)