Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 janvier 2003

Question écrite n° 10408 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : produits dangereux

Titre : éthers de glycol

Réponse publiée le 20 janvier 2004
30 décembre 2002

Question écrite n° 9871 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : moyens de paiement

Titre : monnaie électronique

Réponse publiée le 3 novembre 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9123 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 27 janvier 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8898 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : télécommunications

Titre : annuaire

Réponse publiée le 31 mars 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8897 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 28 avril 2003
11 décembre 2002

Question au Gouvernement n° 243 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Question posée en séance
25 novembre 2002

Question écrite n° 6964 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 21 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6430 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 3 mars 2003
9 septembre 2002

Question écrite n° 2497 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 novembre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2132 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière médico-sociale

Réponse publiée le 25 novembre 2002

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)