Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Compte rendu de la compte rendu intégral de la séance du mercredi 25 juillet 2007

(023^e)

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1. Rappel au règlement.
2. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
3. Ordre du jour des prochaines séances

Sommaire détaillé

1. Rappel au règlement.
2. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
3. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juillet 2007

(020^e)

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1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
2. Ordre du jour des prochaines séances

Sommaire détaillé

1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
2. Ordre du jour des prochaines séances

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