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- 1. Interdiction de licenciement à la suite d’un congé maternité
- 2. Protection des forêts contre l’incendie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique de l’emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Protection de la Nation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la Nation
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Territoires zéro chômage de longue durée
- 5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Échange automatique de renseignementsrelatifs aux comptes financiers
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Modernisation du système de santé
- 5. Transports collectifs de voyageurs
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
- 4. Adaptation de la société au vieillissement
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 2. Lutte contre le gaspillage alimentaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)