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- 1. Soins sans consentement en psychiatrie
- 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Hommage aux victimesde la catastrophe ferroviaire en Espagne
- 2. Approbation de conventions et dâaccords internationaux
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 4. Soins sans consentement en psychiatrie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de lâaction publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Modification de lâordre du jour
- 5. Adaptation de la justice au droit de lâUnion européenne et aux engagements internationaux de la France
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ãlection des sénateurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Faits personnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) (n° 0235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (n° 148) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 4. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Polynésie Française (1re circonscription)
| Mandat clos le 23 avril 2014 (14e législature)