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8 décembre 2003Rubrique : outre-merTitre : Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 10 mai 2005
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5 juin 2003Rubrique : relations internationalesTitre : G 8Question posée en séance
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3 décembre 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er avril 2002
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17 avril 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésRéponse publiée le 26 juin 2000
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22 décembre 1997Rubrique : outre-merTitre : TOM : Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 9 février 1998