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6 février 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 avril 2007
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24 octobre 2006Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 19 décembre 2006
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18 octobre 2006Rubrique : défenseTitre : bilanQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 13 mars 2007
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23 mai 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 septembre 2006
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4 avril 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : assurances complémentairesQuestion sans réponse
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28 mars 2006Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 13 juin 2006
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17 janvier 2006Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 14 février 2006
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Réponse publiée le 31 janvier 2006
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3 novembre 2005Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireQuestion posée en séance