M. Bertrand Gallet

Socialiste

Eure-et-Loir (3^e circonscription) | Mandat clos le 1er avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 mai 1991 au 17 novembre 1992
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 19 novembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 29 mai 1991 au 17 novembre 1992
      - Du 24 mai 1991 au 28 mai 1991
      - Du 23 novembre 1989 au 22 mai 1991
      - Du 23 juin 1988 au 8 novembre 1989
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 18 novembre 1992 au 18 novembre 1992
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 mai 1991 au 23 mai 1991
      - Du 9 novembre 1989 au 22 novembre 1989
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 7 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 7 novembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1989 au 7 novembre 1989
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Tadjikistan
      - Du 24 juin 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République islamique d'Iran
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Soudan
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 6 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Tadjikistan
      - Du 24 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993

M. Bertrand Gallet

Fonctions (archives)