M. Dominique Gambier

Socialiste

Seine-Maritime (2^e circonscription) | Mandat clos le 1er avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 1er juillet 1988 au 6 juillet 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 juin 1988 au 30 juin 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 10 avril 1992 au 26 avril 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 18 décembre 1991 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 2 juillet 1992 au 1er avril 1993
      - Du 10 juin 1992 au 16 juin 1992
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'union économique et monétaire
      - Du 13 mars 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 10 juillet 1992 au 1er avril 1993
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 28 juin 1991 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République de Corée
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Australie
      - Du 10 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République de Finlande
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 19 juin 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France Australie
      - Du 10 juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 24 novembre 1988 au 9 juin 1989
    - France République du Chili
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 octobre 1988 au 19 décembre 1988
    - France Suède
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Finlande
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 25 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 19 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 5 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 29 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (institué par le décret de 1971 )
      - Du 19 novembre 1988 au 28 mai 1989

M. Dominique Gambier

Fonctions (archives)