• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100517 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100516 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100498 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100497 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99177 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99170 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99169 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98374 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98193 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : professions libérales

  Titre : centres et associations de gestion agréés

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 21 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2824 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Conseil

  Question posée en séance