M. Daniel Garrigue

Députés n'appartenant à aucun groupe

Dordogne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 octobre 2002

Question écrite n° 4594 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : sécurité routière

Titre : radars

Réponse publiée le 16 décembre 2002
14 octobre 2002

Question écrite n° 4390 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 16 décembre 2002
3 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 20 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : politique extérieure

Titre : Moyen-Orient

Question posée en séance
26 août 2002

Question écrite n° 2036 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iraq

Réponse publiée le 4 novembre 2002
26 août 2002

Question écrite n° 2004 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 4 novembre 2002
19 août 2002

Question écrite n° 1820 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 4 novembre 2002
19 août 2002

Question écrite n° 1819 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 25 novembre 2002
19 août 2002

Question écrite n° 1721 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : sécurité routière

Titre : feux tricolores

Réponse publiée le 30 décembre 2002
19 août 2002

Question écrite n° 1720 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 7 avril 2003

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