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- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- QUES_OSD (Questions orales sans débat)
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Seconde partie(suite) (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Situation de l'industrie ferroviaire française (n° 2997)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1° Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite )
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dordogne (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)