M. Claude Gatignol

Union pour un Mouvement Populaire

Manche (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (recherche et nouvelles technologies)
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 18 juin 2003 au 29 juin 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 18 décembre 1991 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 19 mars 1997 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 10 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 10 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Energies
      - Du 3 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Fruits et légumes
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 3 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 2 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 16 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 26 mai 2009 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 13 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Iles d'Amérique du Nord
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Minéraux
      - Du 19 mai 2010 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 3 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 30 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 26 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
      - Du 28 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 16 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 novembre 1993 au 15 novembre 1993
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 28 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 23 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 6 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 2 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er décembre 1993 au 2 décembre 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 29 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des députés anciens combattants
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Botswana
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Afrique australe
      - Du 2 mai 2001 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 22 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France état de Bahreïn
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Niger
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Biélorussie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Suède
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France principauté de Monaco
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Colombie
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Malawi
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France-République de Chypre
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 22 mai 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République dominicaine
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Estonie
      - Du 22 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Ukraine
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Singapour
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 27 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Islande
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République des Philippines
      - Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Namibie
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Kazakhstan
      - Du 2 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Suède
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Brunei Darussalam
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Fédération de Russie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 8 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Botswana
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République dominicaine
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Estonie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 1er décembre 2011 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 6 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Malawi
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Cameroun
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Éthiopie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Gabonaise
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Madagascar
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Malawi
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Mozambique
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Namibie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Niger
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Rwandaise
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Tchad
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Canada
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République de Cuba
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Équateur
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Guatemala
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Honduras
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Botswana
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Vénézuela
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France état de Bahreïn
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Fidji
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bélarus
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Danemark
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Finlande
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République hellénique
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Irlande
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Islande
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Kazakhstan
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 décembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Philippines
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lituanie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République de Singapour
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Malte
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe Syrienne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France principauté de Monaco
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France royaume de Norvège
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Ukraine
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 13 mai 1993 au 11 juin 1993
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République de Panama
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Malaisie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Zambie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état du Koweït
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France sultanat d'Oman
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Colombie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Brunei Darussalam
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Afrique australe
      - Du 2 mai 2001 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République de Biélorussie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Vanuatu
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bolivie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état de Qatar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bulgarie
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 28 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 11 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 8 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Conseil supérieur de l'aviation marchande
      - Du 10 août 2007 au 24 janvier 2011
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005
    - Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
      - Du 10 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 20 décembre 1996 au 21 avril 1997

M. Claude Gatignol

Fonctions (archives)