M. Claude Gatignol

Union pour un Mouvement Populaire

Manche (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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18 mars 2002

Question écrite n° 74365 de M. Claude Gatignol

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 6 mai 2002
18 mars 2002

Question écrite n° 74364 de M. Claude Gatignol

Rubrique : droit pénal

Titre : crimes et délits

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74209 de M. Claude Gatignol

Rubrique : retraites : généralités

Titre : politique à l'égard des retraités

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74202 de M. Claude Gatignol

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Question sans réponse
18 février 2002

Question écrite n° 73161 de M. Claude Gatignol

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Question sans réponse
18 février 2002

Question écrite n° 73160 de M. Claude Gatignol

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Question sans réponse
11 février 2002

Question orale sans débat n° 1740 de M. Claude Gatignol

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Réponse publiée le 13 février 2002
21 janvier 2002

Question écrite n° 72053 de M. Claude Gatignol

Rubrique : urbanisme

Titre : schémas de cohérence territoriale

Réponse publiée le 22 avril 2002
21 janvier 2002

Question écrite n° 72052 de M. Claude Gatignol

Rubrique : agriculture

Titre : bâtiments agricoles

Réponse publiée le 29 avril 2002
21 janvier 2002

Question écrite n° 72050 de M. Claude Gatignol

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 25 mars 2002

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M. Claude Gatignol

Questions posées (archives)