M. Claude Gatignol

Union pour un Mouvement Populaire

Manche (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 avril 2005

Question écrite n° 63403 de M. Claude Gatignol

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 5 juillet 2005
19 avril 2005

Question écrite n° 63373 de M. Claude Gatignol

Rubrique : bois et forêts

Titre : CRPF

Réponse publiée le 5 juillet 2005
19 avril 2005

Question écrite n° 63372 de M. Claude Gatignol

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 7 juin 2005
19 avril 2005

Question écrite n° 63371 de M. Claude Gatignol

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Réponse publiée le 24 mai 2005
14 avril 2005

Question au Gouvernement n° 2057 de M. Claude Gatignol

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles

Question posée en séance
7 décembre 2004

Question écrite n° 53146 de M. Claude Gatignol

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats de professionnalisation

Réponse publiée le 12 avril 2005
11 mai 2004

Question écrite n° 39008 de M. Claude Gatignol

Rubrique : santé

Titre : maladie d'Alzheimer

Réponse publiée le 29 juin 2004
11 mai 2004

Question écrite n° 39007 de M. Claude Gatignol

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 26 octobre 2004
16 mars 2004

Question écrite n° 35989 de M. Claude Gatignol

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 27 juillet 2004
16 mars 2004

Question écrite n° 35988 de M. Claude Gatignol

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 1er juin 2004

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M. Claude Gatignol

Questions posées (archives)