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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 2 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 7 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 11 janvier 2011
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20 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 21 septembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011