• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13516 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : centres de formation

  Question close sans réponse le 5 septembre 2006
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13094 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12604 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12603 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 5 septembre 2006
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12602 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12536 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12488 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Question close sans réponse le 5 septembre 2006
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12195 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11622 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9877 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003