• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7473 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7433 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7190 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6889 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6888 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5609 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3940 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3939 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Distilbène

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3938 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Distilbène

  Réponse publiée le 8 juin 2004