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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n°2799, déposée le vendredi 22 mai 2015
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, M. Maurice Leroy, M. Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand, n°2796, déposée le jeudi 21 mai 2015
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme, n°2573, déposée le mercredi 11 février 2015
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement du fait religieux à l'école, n°2515, déposée le mercredi 21 janvier 2015
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Vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n°2492, déposée le vendredi 19 décembre 2014
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet, n°2468, déposée le mardi 16 décembre 2014
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Mercredi 10 décembre 2014
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri, M. Damien Abad, M. Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française, n°2443, déposée le mercredi 10 décembre 2014
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi de M. Dominique Tian et plusieurs de ses collègues visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, n°2374, déposée le mercredi 19 novembre 2014
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n°2372, déposée le mercredi 19 novembre 2014
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n°2293, déposée le mardi 14 octobre 2014
Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)