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Enseignement du fait religieux à l'école
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'enseignement du fait religieux à l'école, n° 2515
, déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 10h05
Les cosignataires
M. Philippe Goujon,
M. David Douillet,
M. Jean-Pierre Door,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jérôme Chartier,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Pierre Barbier,
Mme Marianne Dubois,
M. Guy Geoffroy,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Herbillon,
M. Georges Fenech,
M. Daniel Fasquelle.