Enseignement du fait religieux à l'école - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l'enseignement du fait religieux à l'école, n° 2515, déposée le mercredi 21 janvier 2015.

Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 10h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.