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Instauration de trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, n° 2374
, déposé(e) le mercredi 19 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 10h45
Les cosignataires
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Patrick Balkany,
Mme Véronique Besse,
M. Philippe Briand,
M. Bernard Brochand,
M. Jérôme Chartier,
M. Luc Chatel,
M. Alain Chrétien,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
M. Marc Francina,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Franck Gilard,
M. Charles-Ange Ginesy,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
M. Patrick Hetzel,
M. Guénhaël Huet,
M. Christian Kert,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Dominique Le Mèner,
M. Pierre Lequiller,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-François Mancel,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Franck Marlin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Philippe Meunier,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Franck Riester,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jean-Claude Bouchet.