M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 mai 2013

Question écrite n° 26290 de M. Bernard Gérard

Rubrique : Union européenne

Titre : Cour de justice

Réponse publiée le 8 octobre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26083 de M. Bernard Gérard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 décembre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 25922 de M. Bernard Gérard

Rubrique : agriculture

Titre : betteraves à sucre

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24852 de M. Bernard Gérard

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 28 mai 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24134 de M. Bernard Gérard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : personnel

Réponse publiée le 22 octobre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 23903 de M. Bernard Gérard

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : stationnement

Réponse publiée le 13 mai 2014
16 avril 2013

Question orale sans débat n° 281 de M. Bernard Gérard

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 24 avril 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23845 de M. Bernard Gérard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 23122 de M. Bernard Gérard

Rubrique : travail

Titre : chèques vacances

Réponse publiée le 10 décembre 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 22991 de M. Bernard Gérard

Rubrique : recherche

Titre : médecine

Réponse publiée le 26 janvier 2016

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