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- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (n° 1240) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Protection de la création sur internet (n° 1240)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hommage à Mme Françoise Barré-Sinoussi
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n o 1360)
- 5. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n os 1314, 1375)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débats
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (p
- 3. Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie)
- 5. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suite) (n° 1157)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)