• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73458 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73304 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73289 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73226 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 24 février 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73159 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73158 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73157 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73136 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73033 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable et 'énergie

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73022 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 10 mars 2015